Troisième lecture du project de loi S-207, Projet de loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle

Par: L'hon. Pierre Dalphond

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Halls of Parliament, Ottawa

L’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, je serai bref aujourd’hui. Je remercie le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles qui a étudié ce projet de loi et qui en a fait rapport sans amendement. Je tiens à souligner la contribution de la sénatrice Audette au débat, qui a fait d’elle-même, de façon proactive, des communications avec le groupe de la Première Nation des Mohawks de Kahnawà:ke afin de leur demander s’ils avaient des remarques à faire valoir. J’espère que cette tendance sera suivie par les commissions de révision des circonscriptions électorales, qui prendront l’initiative de consulter les Premières Nations dans les territoires visés par les circonscriptions qu’elles auront à définir.

Finalement, je vous invite à adopter ce projet de loi aujourd’hui pour le renvoyer à la Chambre des communes, d’où il est parti il y a pratiquement trois ans, afin qu’il connaisse son aboutissement — peut-être même avant la prochaine campagne électorale, qui aura peut-être lieu plus tôt qu’on ne le pense.

Sur ce, je laisse la parole au sénateur Carignan, qui a peut-être quelques mots à dire.

L’honorable Claude Carignan : Oui, pour reprendre des termes juridiques, je n’ai pas de dissidence avec mon collègue par rapport à ce projet de loi. Je pense que c’est une erreur de bonne foi qui a été commise et que le fait d’adopter le nouveau nom va corriger cette erreur. C’est un peu triste, à l’ère d’Internet haute vitesse, que cela prenne trois ans et demi pour envoyer un message de la Chambre des communes au Sénat.

Je suis d’accord et je propose l’adoption du projet de loi à l’étape de la troisième lecture maintenant.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

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