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S-203 ~ Bâtiments et autres ouvrages d’importance nationale

S-203 ~ Bâtiments et autres ouvrages d’importance nationale

S-203 ~ Bâtiments et autres ouvrages d’importance nationale


Publié le 10 décembre 2019
Projet de loi par l’hon. Serge Joyal (retraité)

Projet de loi S-203 — Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (bâtiments et autres ouvrages d’importance nationale)

Parrain: Le sénateur Serge Joyal

SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la capitale nationale pour prévoir certaines exigences relatives à la construction, à la modification, à l’agrandissement et à la démolition de certains bâtiments et autres ouvrages dans la région de la capitale nationale.

Pour plus d’information, visitez LEGISinfo