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Pourquoi le Sénat ne devrait pas adopter un modèle d’organisation régionale

Pourquoi le Sénat ne devrait pas adopter un modèle d’organisation régionale

Pourquoi le Sénat ne devrait pas adopter un modèle d’organisation régionale


Publié le 24 novembre 2016
Non classifié(e), Publication @fr par l’hon. Paul Massicotte

Le Sénat du Canada entre dans une période de transformation sans précédent depuis sa création au moment de la Confédération.

Le Comité spécial sur la modernisation du Sénat, qui a publié son premier rapport le mois dernier, examine attentivement les changements qui pourraient renforcer la Chambre haute du Canada et la positionner pour le 21e siècle.

En tant que membre du comité, j’ai eu le privilège d’observer cette évolution dynamique et d’y contribuer.

Il est clair que des changements s’imposent, mais nous devons nous assurer que ces changements sont dans l’intérêt du pays et qu’ils ne sont pas simplement apportés par principe.

Certains ont proposé de remplacer les caucus partisans par des caucus régionaux.

Une question se pose alors : les sénateurs, voire même les parlementaires dans leur ensemble, devraient-ils penser d’abord et avant tout aux intérêts provinciaux?

Revenons en 1867.

Les positions des sénateurs étaient ancrées dans le contexte de leurs régions. Les Québécois craignaient d’être assimilés par la culture anglaise, la culture dominante, et les habitants des Maritimes avaient peur de ne pas être entendus compte tenu des grandes populations de l’Ontario et du Québec.

À l’époque, l’immense territoire qu’est le Canada comptait une population dispersée qui percevait avec crainte et scepticisme le gouvernement centralisé qui se trouvait très loin, à Ottawa.

Se rendre des Maritimes en Ontario pouvait prendre des semaines, et cela durant les mois d’été.

De plus, les pouvoirs législatifs et économiques étaient très centralisés à l’époque.

Les provinces sont maintenant reliées les unes aux autres par des ouvrages d’infrastructure, et les gouvernements provinciaux ont davantage de pouvoir grâce aux ententes fédérales-provinciales qui ont été conclues et à des décisions que la Cour suprême a rendues.

Dans le contexte d’aujourd’hui, je crains que des caucus régionaux divisent les sénateurs, fassent ressortir d’anciens conflits et supplantent l’intérêt national.

À titre de législateurs, les sénateurs doivent, à mon avis, adopter une perspective plus large en transcendant les divisions et en pensant à long terme.

Néanmoins, je ne crois aucunement que notre seul autre choix consiste à maintenir le statu quo et le modèle parlementaire de Westminster, selon lequel certains sénateurs doivent toujours être en faveur des projets de loi du gouvernement et les autres sont organisés pour s’y opposer systématiquement.

Les Canadiens devraient pouvoir bénéficier de la vaste expérience et des nombreuses compétences des sénateurs au lieu d’être exposés aux envolées lyriques de partisans qui ont des idées bien arrêtées.

La perte de crédibilité qu’entraîne une réponse déjà toute faite s’observe aussi dans la vie de tous les jours. Qui pourrait faire confiance à un arbitre, un juge ou même un ami, et croire ce qu’il dit, quand on sait qu’il manque d’objectivité, qu’il a un parti pris ou qu’il a des intérêts à servir?

L’intérêt du parti ne devrait jamais l’emporter sur celui du pays. Les Canadiens méritent mieux.

Pourquoi ne pas donner à tous les sénateurs la liberté de contribuer autant qu’ils le peuvent aux meilleures décisions et aux meilleures lois possible?

La tenue de discussions et de débats ouverts au Sénat améliorera les mesures législatives et tous les Canadiens en profiteront. En fait, cela correspond davantage à l’esprit de la Chambre rouge tel que le percevaient les Pères de la Confédération.

Cette renaissance a déjà commencé.

On n’a qu’en penser aux récents débats sur le projet de loi sur l’aide médicale à mourir. Les sénateurs partisans et non partisans ont eu des discussions franches et approfondies sur ce dossier complexe.

Ces discussions ont donné lieu à des amendements qui ont été acceptés par la Chambre des communes.

Voilà un second examen objectif.

Pour encourager cela à l’avenir, je crois que nous devrions examiner d’autres modèles organisationnels et même les mettre à l’essai.

Les sénateurs pourraient se regrouper selon leurs affinités en fonction d’une philosophie ou d’objectifs qu’ils partagent.

Si certains sénateurs souhaitent demeurer dans des caucus partisans, qu’il en soit en ainsi. D’après mon expérience, les sénateurs partisans partagent déjà bon nombre de principes et d’objectifs.

Les changements proposés par le comité de modernisation vont contribuer à accroître la qualité du débat dans notre pays et à revitaliser le Parlement du Canada.