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Troisième lecture du projet de loi C-45, Projet de loi sur le cannabis (débat sur l’amendement du sénateur Oh)

Troisième lecture du projet de loi C-45, Projet de loi sur le cannabis (débat sur l’amendement du sénateur Oh)

L’honorable Art Eggleton : 

Chers collègues, j’aimerais attirer votre attention sur l’alinéa 139(1)k) du projet de loi, à la page 82, car il couvre déjà cet aspect. C’est une disposition concernant les règlements et les exemptions qui est fort instructive pour ceux qui s’occupent de la réglementation.

La page 83 dit ceci :

concernant, en ce qui a trait au cannabis ou à une catégorie de cannabis, ses caractéristiques, sa composition, sa teneur, sa concentration, sa puissance, l’usage auquel le cannabis ou la catégorie est destiné, ses propriétés sensorielles — notamment son apparence et sa forme —, sa pureté, sa qualité ou n’importe laquelle de ses autres propriétés;

Je crois que le projet de loi couvre déjà cet aspect de façon appropriée, et même très clairement. Les autorités en matière de santé l’ont également souligné. Cet aspect est pris en compte dans le projet de règlement. Je sais que le processus de réglementation n’est pas encore terminé, mais cet aspect y est pris en compte jusqu’à présent, et on exigerait que l’étiquetage fournisse des renseignements précis sur le produit, y compris la teneur en THC et en CBD ainsi que des avertissements concernant la santé, et qu’il porte un symbole normalisé et facilement reconnaissable pour désigner le cannabis. Dans le document qui rend compte des commentaires reçus au cours des consultations publiques, dont le titre contient la mention « Résumé des commentaires », mais aussi « Approche proposée », on présente des dessins et des diagrammes qui montrent très clairement les critères à respecter en matière d’emballage et d’étiquetage.

Cet aspect est couvert dans le projet de loi. La réglementation doit en tenir compte. D’ailleurs, au Comité des affaires sociales, les autorités responsables ont indiqué qu’elles sont en bonne voie de terminer ce processus. Consultez l’alinéa 139(1)k).