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Période des questions : La Prestation canadienne d’urgence

Période des questions : La Prestation canadienne d’urgence

Période des questions : La Prestation canadienne d’urgence


Publié le 9 décembre 2020
Hansard et déclarations par l’hon. Patricia Bovey

L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, pour donner suite aux questions de la sénatrice Martin, nous avons tous vu des cas où l’Agence du revenu du Canada demande le remboursement intégral de la PCU avant le 31 décembre. Ces cas concernent des travailleurs autonomes dont le travail a été ou continue d’être limité ou a complètement cessé en raison de la COVID-19. Beaucoup font partie de la catégorie de personnes les moins bien payées au Canada, soit les travailleurs pauvres.

On m’a également informée que le formulaire de demande ne fait pas la distinction entre les revenus nets et les revenus bruts. J’ai reçu une myriade de messages décrivant des situations déchirantes. L’un d’entre eux provenait d’un travailleur autonome de 77 ans qui n’a pas de pension et qui continue évidemment d’avoir très peu de revenus puisque la pandémie ne lui permet pratiquement pas de travailler. Il m’a dit ceci : « mon gouvernement bienfaisant s’est transformé du jour au lendemain en grippe-sou ».

Sénateur, le gouvernement se soucie-t-il du sort des Canadiens qui sont touchés par cette situation, qui ont présenté une demande de bonne foi et qui ont été encouragés à le faire? Le gouvernement se penche-t-il sur ces cas en tenant compte du malentendu dont certaines personnes ont été victimes lorsqu’elles ont présenté leur demande de PCU?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question. Le gouvernement se soucie certainement du sort des Canadiens et il se penche sur ces cas. Tout ce que le gouvernement a fait dans le cadre de ses programmes était dans l’intérêt des Canadiens. La dernière chose que le gouvernement entend faire, c’est punir les Canadiens qui ont agi de bonne foi. Cela dit, comme je l’ai mentionné en répondant à la question de la sénatrice Martin, avant de donner une réponse définitive au Sénat, je vais certainement m’informer afin de bien saisir les détails du dossier.

Je rappelle au Sénat que les lettres visent à informer les prestataires qu’ils pourraient devoir rembourser les sommes qu’ils ont reçues. L’Agence du revenu du Canada a suspendu ses activités de recouvrement pour les nouvelles dettes contractées au cours de la crise et elle les reprendra seulement lorsqu’il sera raisonnable de le faire, et ce, de façon générale, et particulièrement dans le cas des versements de la Prestation canadienne d’urgence.

Je signale également que le gouvernement n’a ménagé aucun effort pour collaborer avec les contribuables afin de régler leur dette d’une façon appropriée et empreinte de compassion. Le gouvernement encourage les prestataires à communiquer avec l’agence pour négocier un arrangement convenable en fonction de leur capacité à rembourser, si, bien sûr, un remboursement est nécessaire.

La sénatrice Bovey : Merci, monsieur le sénateur. Je sais que des gens vendent leurs voitures et réhypothèquent leur maison pour essayer de faire face à la situation.

La ministre du Revenu national peut accorder un allégement des pénalités et des intérêts en vertu des dispositions d’allégement pour les contribuables. Selon le site Web de l’Agence du revenu du Canada, voici les critères pour accorder un tel allégement : des circonstances exceptionnelles, des actions de l’Agence du revenu du Canada, l’incapacité de payer ou des difficultés financières, ou d’autres circonstances.

Comme je l’ai dit, l’ensemble du pays est toujours aux prises avec la COVID-19 et la situation de beaucoup de ces personnes dans ma province est désastreuse, car nous sommes encore en confinement et nous le demeurerons jusqu’en janvier.

Le gouvernement a assuré aux Canadiens que les erreurs de bonne foi seraient rectifiées à la période de préparation des déclarations d’impôt, c’est-à-dire en mars et en avril 2021, et non à Noël 2020. La ministre va-t-elle utiliser son pouvoir pour accorder un certain allégement à ceux qui, de façon réaliste, ne peuvent pas générer de tels revenus en plusieurs semaines, en particulier dans les régions du pays où la COVID-19 est encore très présente?

Le sénateur Gold : Merci de la question. Je vais m’informer et m’efforcer d’obtenir une réponse dans les plus brefs délais.