Période des questions : Le mandat de la Banque du Canada

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L’honorable Clément Gignac : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, comme vous le savez, aujourd’hui la Banque du Canada a relevé de nouveau son taux directeur pour une sixième fois, le portant à 3,75 %, dans le but de lutter contre les pressions inflationnistes persistantes. Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, lors d’une conférence de presse tenue plus tôt aujourd’hui, a mentionné qu’il faut s’attendre à d’autres hausses de taux d’intérêt au cours de la prochaine année pour ramener le taux annuel d’inflation à sa cible de 2 %.

Or, de plus en plus d’économistes et d’experts, dont l’ex‑gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, ont mentionné lors de leur témoignage devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie que le Canada se dirige tout droit vers une récession en 2023. Par ailleurs, certains parlementaires et leaders de partis politiques estiment que la Banque du Canada fait fausse route avec sa politique actuelle, et qu’il faudrait au minimum revoir son mandat pour l’harmoniser à celui de la Réserve fédérale américaine.

Sénateur Gold, est-ce que votre gouvernement accorde toujours sa pleine confiance au gouverneur actuel de la Banque du Canada ou a-t-il l’intention de revoir sous peu le mandat de la Banque du Canada?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. La Banque du Canada mène une politique monétaire indépendante qui convient le mieux à la situation économique du pays et a pour mandat de surveiller et d’assurer la stabilité du niveau d’inflation dans l’intérêt de tous les Canadiens.

La banque a commencé à ramener le taux d’inflation à l’intérieur de la cible et dispose des outils et de l’expertise nécessaires pour empêcher l’inflation de s’enraciner. Le gouvernement croit qu’un cadre de politique monétaire solide est la meilleure arme de son arsenal pour protéger les Canadiens contre l’inflation.

Cher collègue, le Canada a le ratio dette-PIB le moins élevé des pays du G7 et le gouvernement a prévu un plan pour rendre la vie plus abordable, en fournissant un soutien direct aux Canadiens les plus exposés à l’inflation et qui en ont le plus besoin. Comme l’a récemment rappelé la ministre des Finances, et je la cite : « Le Canada est un pays de paix, d’ordre et de bon gouvernement. »

Cette stabilité institutionnelle comprend l’indépendance de la Banque du Canada, que le gouvernement demeure entièrement engagé à soutenir. L’indépendance de la Banque du Canada est essentielle et nous pouvons avoir confiance au leadership du gouverneur Macklem.

Le sénateur Gignac : Merci, sénateur Gold. Votre réponse me rassure et je partage votre avis à l’égard de cette indépendance de la Banque du Canada par rapport aux pressions politiques. Cela dit, nous sommes dans un contexte de gouvernement minoritaire ayant l’appui du Nouveau Parti démocratique. Pouvez-vous nous assurer que cette indépendance de la Banque du Canada aura encore préséance pour les deux prochaines années et qu’elle ne sera pas soumise à des contraintes liées au contexte de cette coalition?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de la question. Un de mes anciens professeurs de droit constitutionnel, Laurence Tribe, disait souvent que si on vit avec une boule de cristal, il faut être prêt à manger du verre une fois de temps en temps. En ce qui me concerne, mon estomac est trop faible pour cela. Je n’ai aucune idée de ce qui se passera au cours des deux prochaines années, sauf que je sais que l’accord de confidentialité contient une liste très précise des conditions du maintien de la coalition, et à mon avis, cette question ne fait pas partie de la liste.

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