Période des questions: La suspension du casier judiciaire

Par: L'hon. Brian Francis

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Ottawa River, Gatineau and the

L’honorable Brian Francis : Monsieur le ministre, en 2019, nous avons adopté un projet de loi pour réduire les obstacles et accélérer le processus en ce qui a trait à la suspension du casier judiciaire pour la possession simple de cannabis. Récemment, CBC/Radio-Canada a révélé que, même si le gouvernement estimait à l’origine que 10 000 personnes seraient admissibles, seulement 484 suspensions ont été accordées jusqu’à présent. Monsieur le ministre, étant donné que peu de gens ont participé au programme en trois ans, est-ce qu’on envisage de revoir le programme pour rendre la suspension du casier judiciaire plus accessible, surtout pour les Autochtones et les membres des communautés racialisées et marginalisées?

L’honorable Marco E. L. Mendicino, c.p., député, ministre de la Sécurité publique : Merci, sénateur. Je dirai d’abord que je suis très ouvert à cette idée, et j’ai eu des conversations à ce sujet avec nombre de vos collègues du Sénat ainsi qu’avec des parlementaires de l’autre endroit. Comme je l’ai dit plus tôt, je crois fermement que nous devons trouver des façons de poursuivre la réforme du système de justice pénale de manière à faciliter l’accès à la justice et à donner aux détenus toutes les possibilités de se réadapter.

Je pense qu’on peut le faire notamment en revoyant le système de pardon actuel. D’ailleurs, pas plus tard qu’aujourd’hui, j’ai parlé avec la présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ou CLC, et cette question a été soulevée.

Je vous assure que je suis bien au fait de ce dossier, mais je ne voudrais pas vous donner l’impression, à vous ou à d’autres sénateurs, que nous restons les bras croisés pendant que nous étudions ce dossier. Nous avons déjà réduit les obstacles.

Par exemple, nous avons réduit les frais, qui sont passés de 650 $ à 50 $. Nous estimons que cela facilitera l’accès afin que les personnes qui ont purgé leur peine et rempli leurs obligations envers les services correctionnels aient toutes les possibilités d’assurer leur réinsertion dans la collectivité, d’obtenir un emploi rémunéré et d’apporter une contribution positive à la société. Cela doit faire partie des piliers du système de justice pénale.

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