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L’hon. Pierre J. Dalphond

L’hon. Pierre J. Dalphond

« Il est incontestable que cette institution est une composante fondamentale du compromis fédéral de 1867. »

Une fois convaincu que le Premier ministre Justin Trudeau souhaitait sincèrement la mise en place d’un Sénat affranchi des partis politiques, Pierre J. Dalphond soumet sa candidature au comité consultatif indépendant.

Il est nommé le 6 juin 2018 pour la division de De Lorimier (Québec), sur la recommandation du comité et la proposition du premier ministre.

Mission

Pierre Dalphond rejoint le Sénat afin de travailler à sa modernisation et de collaborer activement à l’accomplissement de ses responsabilités de second regard objectif, d’examen et d’enquête.

Il est bien conscient de ses devoirs de représentation du Québec, de protection des minorités et de défense de la Constitution et de la Charte des droits et libertés.

Le sénateur Dalphond croit profondément que les partis politiques sont essentiels au fonctionnement de la démocratie et qu’ils ont leur place à la Chambre des communes, mais non au Sénat. C’est pourquoi il a joint le Groupe des sénateurs indépendants (GSI), groupe qui ne suit les directives d’aucun chef et n’adhère au programme d’aucun parti politique.

Parcours

Originaire de Joliette, Québec, le sénateur Dalphond est licencié en droit de l’Université de Montréal et titulaire d’une maîtrise en philosophie politique et droit de l’Université d’Oxford, Royaume-Uni.

Il a entrepris son parcours professionnel à Ottawa (clerc à la Cour suprême du Canada, puis conseiller législatif au Conseil privé) avant de s’établir à Montréal au sein d’un cabinet national, où il a œuvré dans les domaines du droit des sociétés et des affaires.

En 1995, il est nommé juge à la Cour supérieure du Québec. En 2002, il est promu à la Cour d’appel du Québec. Il a écrit des jugements marquants en matière de droits linguistiques, liberté d’association, liberté d’expression, droit ancestraux, séparation des pouvoirs, actions collectives, partage des responsabilités parentales et abus de procédures.

Tout au long de sa carrière, il a rédigé de nombreux articles, enseigné en faculté, donné des conférences au Canada et à l’étranger et organisé des programmes de formation, notamment pour les juges (notamment en Chine, au Brésil et au Rwanda). Il s’est impliqué régulièrement auprès de divers organismes sociaux, culturels et politiques.

En reconnaissance de ses réalisations, le sénateur Dalphond a été fait diplômé émérite de l’Université de Montréal. Il a également reçu la médaille du jubilé d’or de la Reine et la médaille académique du Gouverneur général, et il a été fait membre honoraire à vie du Jeune Barreau de Montréal.

Divulgation proactive – Liens

Depuis juillet 2016, les divulgations sont préparées par l’administration du Sénat

1 octobre — 31 décembre 2016
1 juillet — 30 septembre 2016

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1 juillet — 30 septembre 2014
1 avril — 30 juin 2014
1 janvier — 31 mars 2014
1 octobre — 31 décembre 2013*
16 septembre — 30 septembre 2013*

* Tel que divulgué sur le site Web du Parti Libéral du Canada